Le pénal

Le droit pénal

Le droit pénal est la branche du droit qui définit les infractions, les classe selon leur gravité et fixe leurs sanctions.

Si vous êtes mis en examen, témoin assisté, accusé, prévenu, victime, le Cabinet OGHMA vous assiste à tous les stades de la procédure, devant la Cour d’Assises, les Cours d’Appel, les Tribunaux correctionnels, les Tribunaux de Police, Juge d’Application des Peines, Délégué du Procureur, garde à vue.

Nous intervenons également devant les juridictions spécialisées : JIRS (Juridiction d’Instruction Régionale Spécialisée), Chambre Spécialisée, Militaire, Tribunal aux Armées.

Pour les victimes, nous prenons également en charge les procédures pour leur assurer une indemnisation, auprès des assurances ou organismes substitués (SARVI (Service d’Aide au Recouvrement des Victimes d’Infractions) – CIVI (Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infractions) – Fond de Garantie).

 

NOTRE EXPÉRIENCE

25 ans d'expérience

 

Faites confiance en l'expertise et les compétences des Avocats associés du Cabinet Oghma.

Plus de 20 années d'expérience à vous défendre sur Brest et partout en France.

Nos domaines de compétences

Famille

Le droit de la famille est une branche du droit civil qui régit et organise les relations juridiques entre les différents membres d’une même famille

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Pénal

Le droit pénal est la branche du droit qui définit les infractions, les classe selon leur gravité et fixe leurs sanctions. Le droit pénal doit être distingué du droit civil.

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Dommage corporel

Le droit du dommage corporel définit les réparations suite à une atteinte à l’intégrité physique ou psychique d’une personne, qu’elle soit temporaire ou permanente.

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Immobilier et construction

Le droit immobilier est le terme générique qui regroupe l'ensemble des textes juridiques du droit public comme du droit privé concernant les immeubles, par opposition aux meubles.

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Contrats et responsabilité

Le droit des contrats est la branche du droit civil français qui étudie les contrats. Le droit des contrats est lui-même une branche du droit des obligations, tout comme le droit de la responsabilité.

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Les biens

Le droit des biens étudie les relations juridiques dont l'origine où l'objet se rapporte aux biens ou choses. Le droit des biens s'intéresse aux relations entre personnes et biens.

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