Les mentions légales

Conditions juridiques

En envoyant un courrier électronique à Oghma, société d’avocats au moyen de la rubrique “contact” se trouvant sur le présent site web ou en accédant et/ou en utilisant celui-ci, chaque personne physique (ci-après “l’Utilisateur”) déclare et garantit qu’elle a pris préalablement connaissance des présentes conditions juridiques, c’est-à-dire des informations légales, de sa politique de confidentialité, des règles de protection de droits de propriété intellectuelle et des règles contenues dans les dispositions diverses.

Informations légales

Le présent site web, accessible à partir de l’adresse http://avocat-oghma.fr est édité par :
SCP OGHMA, société d’avocats (ci-après “Oghma”) au capital social de ?
6, Rue Augustin morvan
29211 Brest
Téléphone : +33 (0)2 98 80 38 26

Fax : +33 (0)2 98 80 11 83

N° RCS Paris : ? 

Le Site Web est hébergé par : Siteground.com, c 

Conception et Développement : Oodesign : Guillome Rohou – 07 83 05 58 22

 

Politique de confidentialité

Oghma attache une importance toute particulière à la protection de vos données personnelles. 
La présente Politique de confidentialité a vocation à détailler de manière transparente la manière dont Oghma recueille, stocke, utilise et divulgue vos données personnelles lorsque vous utilisez le site Internet http://avocat-oghma.fr/ et/ou que vous souhaitez obtenir des services ou informations proposés sur le Site.
La présente Politique est complétée, le cas échéant, par nos Conditions Générales de Service qui sont annexées aux Conventions d’honoraires d’Oghma, ainsi que par les mentions informatives indiquées dans nos formulaires de collecte de données. 
En utilisant le Site vous acceptez la présente Politique de confidentialité.

Les données personnelles que vous communiquez
Il n’est pas impératif de transmettre des données personnelles pour consulter le Site. 
Oghma ne collecte que les données strictement nécessaires à la mise en œuvre des Services. 
Afin de pouvoir bénéficier des Services proposés par Oghma sur certaines pages du Site, il est nécessaire de procéder à une rapide inscription impliquant la communication de votre nom, votre prénom et de votre adresse mail. 
A défaut de transmission de ces informations, Oghma ne sera pas en mesure de réaliser les Services que vous souhaitez obtenir. 
Si vous utilisez le Formulaire de Contact vous permettant de transmettre des demandes, vous devez éviter de transmettre des informations confidentielles. En effet dès lors que vous n’êtes pas un client d’Oghma, ces informations risquent de ne pas être couvertes par le secret professionnel et pourraient être divulguées à des tiers.

Finalités de la collecte des données
Les données personnelles collectées sur le Site sont principalement traitées pour les finalités suivantes : 
 Gestion des abonnements aux newsletters et autres communications du cabinet ; 
 Gestion des inscriptions aux évènements organisés par le cabinet ; 
 Traitement de vos demandes via le Site ; 
 Amélioration du contenu et de la navigabilité du Site.

Partage et transfert des données 
Les données collectées sont uniquement destinées à Oghma. 
Le cas échéant, Oghma ne partage vos données personnelles qu’avec ses prestataires de services identifiés, notamment pour la sous-traitance de la réalisation des finalités présentées ci-dessus. 
En aucun cas Oghma ne cède, vend ou loue les données collectées à des tiers, que ce soit à titre onéreux ou gratuit. 
Par ailleurs, dans les cas où la loi l’y oblige ou l’y autorise, notamment du fait d’une décision de justice ou de toute autre demande ou exigence légale, Oghma pourrait être amené à divulguer ces données à des tiers.

Le Site est hébergé sur des serveurs situés en France. 
Oghma conserve les données personnelles sur des serveurs sécurisés, localisés en France.

Cookies 
Dispositions générales sur les cookies et la collecte automatisée de vos données personnelles
Lors de votre navigation sur le Site, Oghma est susceptible de recueillir, conformément à la législation applicable et avec votre accord préalable lorsqu’il est requis, des informations relatives à vos terminaux ou aux réseaux depuis lesquels vous accédez au Site, tels que notamment : adresses IP, données de connexion, types et versions de navigateurs internet utilisés, types et versions des plugins de votre navigateur, systèmes et plateformes d’exploitation, données concernant votre parcours de navigation sur le Site, notamment votre parcours sur les différentes pages du Site, les contenus que vous consultez, les termes de recherches utilisés, la durée de consultation de certaines pages, les interactions avec la page ainsi que tout numéro de téléphone utilisé pour contacter Oghma. 
Parmi les technologies utilisées pour recueillir ces informations, Oghma a notamment recours aux cookies, qui sont des petits fichiers de lettres et de chiffres téléchargés sur votre terminal lorsque vous accédez au Site. 
Présentation des cookies utilisés
Ces cookies peuvent être de différentes natures : 
• Les cookies de fonctionnalités et les cookies nécessaires au fonctionnement du Site : ils sont nécessaires au bon fonctionnement du Site ainsi que pour accéder à ses fonctionnalités destinées à assurer votre confort de navigation. Ils peuvent encore permettre l’adaptation de l’affichage du Site aux préférences de votre terminal et des logiciels de visualisation installés sur votre terminal. 
• Les cookies analytiques : la finalité est de connaître la fréquentation, l’utilisation et les performances du Site, et d’en améliorer le fonctionnement et l’ergonomie (par exemple, les pages le plus souvent consultées, les recherches des visiteurs, etc…).

Oghma utilise Google Analytics, un service d’analyse statistique de site Internet. 
Gestion des cookies 
Sauf décision de votre part de désactiver les cookies selon la procédure décrite ci-dessous, le fait de poursuivre la navigation sur le Site vaut consentement à l’utilisation des cookies.
Vous pouvez désactiver à tout moment et gratuitement l’utilisation des cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Les étapes à suivre étant différentes pour chaque navigateur, vous pouvez trouver des instructions dans le menu « Aide » de votre navigateur, dans la rubrique « Vos traces » du site www.cnil.fr (Commission Nationale de l’Informatique & des Libertés) ainsi que sur le site http://www.cookiepedia.co.uk/index.php?title=How_to_Manage_Cookies ou le site http://www.aboutcookies.org/
Cependant, Oghma vous informe qu’une telle désactivation pourrait empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités du Site.

Durée de conservation
Oghma conserve ces données personnelles pour la durée strictement nécessaire à l’accomplissement des Services et plus généralement des finalités précitées. Passé ce délai, Oghma archive les données personnelles nécessaires à l’exercice d’un droit et à la preuve de ce droit, pour la durée des délais de prescription applicables ou en vertu des obligations légales auxquelles il est soumis.
Les informations stockées au titre des cookies, ou tout autre élément utilisé pour vous identifier et permettant leur traçabilité ainsi que les données de fréquentation brutes associant un identifiant, ne seront pas conservées au-delà de treize mois.

Sécurité
Oghma a mis en place des mesures de sécurité physiques et logiques pour la protection des données personnelles.

Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (2016/679) (« RGPD »), toute personne physique concernée justifiant de son identité, bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, à la portabilité des données personnelles la concernant et à la limitation des traitements ainsi qu’au sort de ces mêmes données après la mort. Ces droits peuvent être exercés en s’adressant à Oghma, 6 Rue Augustin Morvan, 29211 Brest ou contact@avocat-brest.fr

Toute personne, dont les données personnelles ont été collectées par Oghma, dispose de la faculté de saisir la Commission nationale de l’Informatique et des Libertés (dont les coordonnées figurent à l’adresse https://www.cnil.fr/fr/vous-souhaitez-contacter-la-cnil) dans l’hypothèse où Oghma n’aurait pas fait suite à une demande dans le délai d’un mois suivant cette demande. Au besoin, ce délai peut être prolongé de deux mois, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes.

De même, si vous vous êtes abonnés aux newsletters ou tout autre service et que vous ne souhaitez plus recevoir de communication de la part Oghma ou que vos données soient supprimées des bases de données, veuillez envoyer un courrier électronique à l’adresse : contact@avocat-brest.fr

Liens vers des sites internet tiers 
Le Site peut contenir des liens vers des sites internet de tiers, qui sont régis par leurs propres politiques de confidentialité, conditions d’utilisation et mesures de sécurité, lesquelles peuvent différer de celles Oghma.
Oghma ne peut être tenu responsable du contenu et des pratiques de ces sites internet. C’est pourquoi il vous est recommandé de consulter leur politique de confidentialité avant de leur transmettre toute information ou donnée vous concernant. 

Modification des termes de la Politique de confidentialité

Il est possible Oghma soit amené à modifier les dispositions de la présente Politique de confidentialité en fonction des évolutions légales et règlementaires. Le cas échéant, les modifications apportées prendront effet à la date indiquée en haut des présentes. En continuant à utiliser le Site après cette date, vous acceptez les modifications effectuées. 
Oghma vous encourage à consulter la Politique de confidentialité chaque fois que vous utilisez le Site, afin de rester informé des pratiques mise en place en matière d’information et des moyens que vous pouvez utiliser pour protéger votre vie privée.

Contact
Pour toute information relative à la présente Politique de confidentialité, vous pouvez contacter Oghma à l’adresse suivante : contact@avocat-oghma.fr

Protection des droits de propriété intellectuelle

Le Site Web et chacun des éléments qui le compose, et notamment les textes, articles, lettres d’informations, communiqués, présentations, brochures, illustrations, photographies, programmes informatiques, animations, etc., sont la propriété intellectuelle exclusive d’Oghma à l’exception des marques de tiers qui pourraient être citées.

L’Utilisateur n’est pas autorisé à reproduire, représenter, modifier, traduire et/ou adapter, partiellement ou totalement, à titre onéreux ou gratuit, le Site Web et chacun des éléments qui le compose, ni reproduire ou représenter de telles traductions, adaptations et modifications, partiellement ou totalement, à titre onéreux ou gratuit, sans l’accord préalable écrit d’Alérion.

Toute courte citation devra faire apparaître le nom de son auteur et, le cas échéant, la date et le numéro de publication du document cité.

Dispositions diverses

Le Site Web est accessible 7 jours sur 7, 24 heures sur 24 sous réserve des interruptions nécessaires aux opérations techniques de maintenance, d’entretien et de mise à jour qu’Oghma jugerait utile d’effectuer.

Chaque Utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait des informations fournies à partir du Site Web et Oghma ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tous dommages directs ou indirects découlant de l’utilisation de ces informations par l’Utilisateur.

Les Utilisateurs ne sont pas autorisés à créer un lien hypertexte vers le Site Web et/ou une page quelconque du Site Web et/ou d’un fichier s’y trouvant sans l’accord préalable et exprès d’Oghma.

 

NOTRE EXPÉRIENCE

12 ans d'expérience en droit familial

 

Your content goes here. Edit or remove this text inline or in the module Content settings. You can also style every aspect of this content in the module Design settings and even apply custom CSS to this text in the module Advanced settings.

Appelez nous gratuitement

si vous voulez joindre directement notre cabinet

02.98.80.38.26

Consultation Gratuite

OGHMA

SCP Cabinet Avocat Brest

6 Rue Augustin Morvan, 

BP 51142, 29211 BREST CEDEX

Structure du site

  • Accueil
  • Les avocats
  • Prestations
  • Honoraires
  • Contact
  • Mentions légales
  • FAQ

OGHMA Avocat

T : 02.98.80.38.26

F : 02..98.80.11.83

Mail : Avocat@oghma.fr